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CAVIMAC : cotisations et protection sociale des ministres du culte
Qu'est-ce que la CAVIMAC ?
La CAVIMAC (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes) est l'organisme de Sécurité sociale chargé de la gestion du régime des cultes.
Elle assure, pour les personnes relevant de ce régime, la gestion des principaux risques de la protection sociale : assurance maladie, maternité, invalidité, retraite et action sanitaire et sociale.
La CAVIMAC est un organisme de Sécurité sociale qui exerce une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Sécurité sociale et du Budget.
Elle est également intégrée au régime général de la Sécurité sociale et assure, pour la population cultuelle, des missions comparables à celles exercées par différents organismes du régime général : recouvrement des cotisations, assurance maladie et gestion des retraites.
À retenir : la CAVIMAC n'est pas un régime de protection sociale privé ou facultatif. Lorsqu'une personne remplit les conditions légales d'affiliation, son rattachement au régime des cultes est obligatoire.
Qui relève de la CAVIMAC ?
Le régime des cultes concerne principalement :
- les ministres des cultes ;
- les membres des congrégations religieuses ;
- les membres des collectivités religieuses.
Toutefois, l'affiliation à la CAVIMAC ne s'applique pas lorsqu'une personne relève déjà, à titre obligatoire, d'un autre régime de base de Sécurité sociale.
C'est ce que l'on appelle couramment le principe de subsidiarité.
Ainsi, une personne exerçant une activité cultuelle peut, selon sa situation, relever d'un autre régime obligatoire en raison d'une activité professionnelle exercée parallèlement.
Le principe est posé par l'article L.382-15 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit que les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de base de Sécurité sociale relèvent du régime général dans le cadre du régime des cultes.
L'affiliation est prononcée par la CAVIMAC dans les conditions prévues par la réglementation.
Une affiliation qui ne dépend pas simplement du montant de la rémunération
Le régime des cultes présente une particularité importante : les cotisations sociales ne sont pas calculées selon les mêmes règles que celles applicables à un salarié du régime général dont les cotisations seraient directement proportionnelles au salaire réellement versé.
La réglementation prévoit notamment des bases forfaitaires de cotisations.
Il est donc essentiel de distinguer :
la rémunération ou les indemnités versées au ministre du culte
et
l'assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations CAVIMAC.
Cette distinction est particulièrement importante lors de l'établissement d'un bulletin de rémunération.
Le montant effectivement versé au ministre du culte ne constitue donc pas, à lui seul, la base permettant de déterminer l'ensemble des cotisations dues à la CAVIMAC.
Les modalités de calcul peuvent par ailleurs différer selon la situation de l'assuré et la catégorie à laquelle il appartient.
Les cotisations CAVIMAC
Les cotisations dues au titre du régime des cultes permettent notamment de financer la protection sociale des personnes affiliées.
Elles concernent notamment :
- l'assurance maladie, maternité et invalidité ;
- l'assurance vieillesse ;
- la retraite complémentaire obligatoire, lorsqu'elle est applicable.
Comment sont calculées les cotisations CAVIMAC ?
Les cotisations sont calculées selon les règles et les bases forfaitaires fixées par la réglementation et précisées chaque année par la CAVIMAC.
Les montants évoluent régulièrement
Il est donc important de ne pas utiliser durablement un ancien tableau de cotisations : les bases et les taux peuvent être modifiés d'une année à l'autre.
Il convient donc de toujours vérifier les montants et taux applicables à la période concernée. Consultez notre page « Actualité sociale du régime des cultes ». :
Quelle retraite pour les ministres du culte ?
L'affiliation à la CAVIMAC permet aux assurés d'acquérir des droits à la retraite.
Le régime comprend notamment une assurance vieillesse de base.
Il existe également, pour les personnes concernées, une retraite complémentaire obligatoire mise en place depuis 2006 en partenariat avec l'Agirc-Arrco.
Les règles applicables à cette retraite complémentaire dépendent de la situation de l'assuré et des dispositions en vigueur.
La CAVIMAC assure également la gestion des droits et le service des prestations de retraite relevant de son régime.
Une protection sociale adaptée aux spécificités des cultes
Le régime des cultes présente des caractéristiques particulières qui tiennent à la nature de l'activité cultuelle et aux modalités selon lesquelles les ministres du culte sont rémunérés ou indemnisés.
La CAVIMAC permet ainsi d'assurer une protection sociale adaptée à cette population tout en l'inscrivant dans le cadre général de la Sécurité sociale.
Pour les collectivités religieuses, cela implique notamment de :
- déclarer les personnes relevant du régime ;
- procéder aux affiliations nécessaires ;
- déclarer et payer les cotisations et contributions sociales ;
- respecter les règles de déclaration applicables ;
- conserver les justificatifs nécessaires à la gestion sociale des personnes affiliées.
Comment établir la rémunération d'un ministre du culte ?
L'établissement de la rémunération d'un ministre du culte nécessite donc de tenir compte de règles sociales spécifiques.
Un bulletin de rémunération destiné à un ministre du culte ne doit pas être traité exactement comme un bulletin de salaire classique.
Il convient notamment de distinguer :
- le montant de la rémunération ou des indemnités versées ;
- les éventuels avantages en nature ;
- l'assiette forfaitaire retenue pour les cotisations CAVIMAC ;
- les cotisations salariales lorsqu'elles existent ;
- les cotisations à la charge de la collectivité ;
- la retraite complémentaire ;
- les déclarations sociales correspondantes.
Cette particularité est l'une des raisons pour lesquelles l'utilisation d'un logiciel spécifiquement conçu pour la rémunération des ministres du culte peut simplifier considérablement le travail des collectivités.
Caleb Paye des cultes : un logiciel conçu pour le régime des cultes
Caleb Paye des cultes a été conçu spécifiquement pour répondre aux besoins des associations, communautés et collectivités qui assurent la rémunération de ministres du culte.
Le logiciel permet notamment de prendre en compte les particularités du régime CAVIMAC et de faciliter l'établissement des bulletins de rémunération ainsi que les déclarations sociales associées.
Les paramètres sociaux peuvent être actualisés afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des nouvelles valeurs applicables.
Attention : les règles, taux et bases de cotisations CAVIMAC étant susceptibles d'évoluer, les informations présentées sur cette page sont données à titre informatif. Pour connaître les règles juridiquement applicables à une date déterminée, il convient de se reporter aux textes en vigueur et aux publications officielles de la CAVIMAC.
Pour aller plus loin
Pour obtenir les informations officielles concernant le régime des cultes, les affiliations, les cotisations, l'assurance maladie et la retraite, nous vous recommandons de consulter directement le site de la CAVIMAC.
CAVIMAC – Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Le Tryalis
9, rue de Rosny
93100 Montreuil
Les informations réglementaires et les circulaires publiées par la CAVIMAC constituent les références à privilégier pour connaître les conditions et montants applicables.
Sources réglementaires
Code de la sécurité sociale – articles L.382-15 à L.382-30, relatifs aux ministres des cultes et aux membres des congrégations et collectivités religieuses.
Publications et circulaires de la CAVIMAC
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