Les avantages en nature

Les avantages en nature sont la cible privilégiée des contrôleurs du fisc et des URSSAF.

Définition

La rémunération en nature consiste dans la mise à la disposition d'un collaborateur d'un bien dont l'association est propriétaire ou locataire. Elle trouve aussi sa source dans la fourniture de prestations de services, incombant normalement au collaborateur, mais prises en charge par l'association.

Parmi les avantages constitutifs d'une rémunération en nature, on rencontre notamment :

• l'octroi de nourriture ou de produits de consommation courante ;

• le logement avec ou sans accessoires (eau, gaz, électricité, travaux d'installation ou d'aménagement, fourniture de mobilier ou d'équipements, etc.) ;

• la mise à la disposition personnelle du collaborateur d'une voiture automobile appartenant à l'association ;

• la réparation, l'équipement ou l'entretien d'un véhicule automobile appartenant au collaborateur ;

• l'usage du téléphone.

Pour constituer une rémunération, l'avantage en nature doit :

• être concédé gratuitement. Si une retenue est pratiquée sur le salaire de l'intéressé ou si le versement d'une redevance d'usage est imposé au collaborateur, il n'y a d' « avantage » que dans la mesure où le montant de la retenue ou du versement est inférieur à la valeur de l'élément fourni ;

• concerner un objet ou une prestation à l'usage personnel du collaborateur. La dépense prise en charge par l'association doit incomber normalement au collaborateur. Elle peut être d'ordre privé (logement, nourriture, etc.) ou d'ordre professionnel (voiture, etc.). Il n'y a pas lieu de distinguer selon que l'avantage constitue ou non la contrepartie d'obligations professionnelles.

Exemples :

• Un collaborateur qui, sur le lieu de son activité, est logé, chauffé et éclairé par son association doit, bien qu'il ait conservé son domicile personnel dans une autre commune, être regardé comme bénéficiant d'un avantage en nature à retenir pour la détermination de son traitement imposable, même si ce « logement de fonction » lui est imposé et lui occasionne des frais.

• Lorsqu'une association met à la disposition d'un de ses collaborateurs un appartement moyennant le paiement par celui-ci d'une partie du loyer, la fraction de loyer prise en charge par l'association constitue, pour l'intéressé, un avantage en nature.

• L'utilisation par un salarié ou bénévole, d'une voiture automobile inscrite à l'actif du bilan de l'association qui l'emploie constitue un avantage en nature imposable.

Avantages en nature, cotisations sociales dans le cadre du régime des cultes et fiscalité

Les avantages en nature sont considérés comme une rémunération. Ils entrent dans le calcul de la rémunération brute et dans celui de la rémunération nette imposable. Il faut donc les évaluer.

Pour les ministres du culte affiliés à la CAVIMAC, l'avantage en nature logement est sans incidence sur le calcul des cotisations sociales, celles-ci étant déterminées sur des bases forfaitaires propres au régime. Il doit toutefois être pris en compte pour la détermination du revenu imposable, selon les règles fiscales applicables.

Evaluation des avantages en nature logement et repas

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