La gestion des remboursements de frais avec CALEB Paye des cultes

Lisez quelques rappels sur les remboursements de frais en cliquant ici

Remboursements de frais exclus de la rémunération brute sous cotisations et CALEB Paye des cultes

Il convient de créer une ligne de type « 20 - Elément NON soumis à cotisations », « 21 - Elément NON soumis à cotis. (base x taux en %) » ou « 22 - Elément NON soumis à cotis. (base x taux en €) » par le menu « Données de paye / Lignes de bulletin ». Afin que les fichiers déclaratifs (PASRAU, DSN et 2460) soient justes, il est important de bien choisir le type de remboursements : « 07 - Frais professionnels remboursés au forfait », « 08 - Frais professionnels pris en charge par l'employeur » ou « 09 - Frais professionnels remboursés au réel ». Sur l'exemple ci-dessous, il s'agit de frais professionnels remboursés au réel. Ne saisissez pas de montant : le montant sera saisi lors de la création de chaque bulletin.

L'utilisation d'une telle ligne aura pour effet d'augmenter le net à payer mais pas la rémunération nette imposable (en principe).